CONTRATS PUBLICS. Si sont éventuellement adoptées les allègements règlementaires proposés aux municipalités dans le projet de loi 122, actuellement à l’étude en commission parlementaire, c’est la moitié des contrats octroyés par la Ville de Drummondville qui pourraient être accordés de gré à gré.
Comme on le sait, ce projet de loi, qui «vise principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs», ferait, entre autres, grimper de 25 000 $ à 100 000 $ le montant des contrats à partir desquels les villes sont obligées de lancer un appel d’offres.
Dans cette fourchette, la Ville de Drummondville a accordé, en 2016, 70 contrats par appels d’offres, lesquels pourrait être donnés de gré à gré advenant l’adoption du projet de loi 122.
Y aurait-il de ce fait moins de mise en concurrence? Selon le directeur général Francis Adam, ces 70 contrats représentent 49 % des 142 contrats octroyés par la Ville en 2016. «Mais attention, précise-t-il, cela ne veut pas dire que les contrats dont la valeur est comprise entre 25 000 $ et 100 000 $ seront automatiquement accordés de gré à gré. On a l’intention de continuer de demander deux ou plusieurs prix à des firmes identifiés. Il est certain que le fait d’être soustrait à ces exigences des appels d’offres nous permettront d’aller plus vite, mais le gré à gré ne sera pas appliqué automatiquement, même si la loi nous permettra de le faire».
Quant à savoir si les contrats oscillant entre 25 000 $ et 100 000 $ pourront être inscrits quelque part, pour consultation par les citoyens sur site web par exemple, la Ville, indique Francis Adam, n’a pas statué là-dessus.
Pour sa part, le député de Drummond-Bois-Francs Sébastien Schneeberger, qui a siégé sur cette commission parlementaire, est d’avis que la loi pourra prévoir que les contrats de ce type se retrouvent sur site public. «Ce n’est pas certain mais la CAQ (Coalition Avenir Québec) pourrait le recommander», a-t-il dit.
La Ligue d’action civique
En commission parlementaire, la Ligue d’action civique, qui a vu le jour dans la foulée des révélations de la Commission Charbonneau avec l’objectif d’assurer une grande vigilance de la gouvernance municipale, s’est opposée à ce changement dans l’adjudication des contrats.
«On peut voir que, dans des petites municipalités, l’obligation de procéder à un appel d’offres public deviendrait l’exception et non la règle.
De plus, le rehaussement du seuil à 100 000 $ rendra beaucoup plus facile le fractionnement de contrats. Non seulement en raison du seuil plus élevé, mais parce qu’il est plus facile de justifier le découpage d’un contrat en tranches de 100 000 $ qu’en tranches de 25 000 $», fait valoir le mémoire de l’organisme.
La Ligue d’action civique met en lumière le fait que «Montréal par exemple peut s’appuyer sur l’expertise d’une fonction publique importante. De plus, elle compte de nombreux organismes de contrôle, comme le Bureau de l’Inspecteur général, le contrôleur général et le vérificateur général. Les vérificateurs généraux sont présents dans les 10 villes du Québec comptant plus de 100 000 habitants. Dans les villes en deçà de ce seuil, le seul contrôle est exercé par le conseil municipal, qui ne comporte pas toujours de conseillers d’opposition. Un vérificateur externe vérifie les états financiers, mais se limite à en examiner la conformité aux normes comptables».
