Une mère monoparentale de cinq enfants ciblée par l'ARC

De «l'acharnement injustifié contre les Canadiens les plus vulnérables»

Jean-Pierre Boisvert jean-pierre.boisvert@tc.tc Publié le 28 juillet 2012
Nathalie Gauthier et ses cinq enfants.
Jean-Pierre Boisvert

La Drummondvilloise Nathalie Gauthier, mère monoparentale de cinq enfants, est tombée dans les étreintes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui la prive des prestations auxquelles elle a droit en attendant de faire les vérifications pour voir si ses enfants sont bien les siens.

Sans s'y attendre le moins du monde, Mme Gauthier a reçu une lettre de l'ARC le 11 juin l'informant que ses prestations, totalisant 1 400 $ par mois, étaient coupées parce qu'elle n'avait pas répondu à une lettre datée du 20 avril 2012. «Je n'ai pas répondu à cette lettre parce que je ne l'ai pas reçue, soutient-elle. J'étais dans un déménagement et, pour une raison que j'ignore, peut-être parce que je n'ai pas fait mes changements d'adresse assez vite, je n'ai jamais eu cette lettre. Je ne savais pas que le gouvernement fédéral était à vérifier mon dossier», a-t-elle précisé, ajoutant qu'elle n'a pas utilisé le service de changement d'adresse de Postes Canada «parce qu'il coûte près de 50 $».

Nathalie Gauthier, qui vit de l'aide sociale, a donc appris qu'elle doit remplir un formulaire compliqué prouvant qu'elle a bien la garde de ses enfants. «J'ai dû fournir des preuves de leur inscription à l'école et à la garderie, des comptes d'Hydro-Québec, des polices d'assurance et retrouver des baux de loyer depuis 2009. Depuis lors, j'ai déménagé huit fois et ça n'a pas été facile de retrouver mes anciens propriétaires. Une fois que j'ai réussi à tout réunir cette paperasse, on m'apprend que je devrai encore attendre de quatre à six semaines pour valider les renseignements que j'ai fournis.

«C'est beaucoup trop long. Je trouve que je suis pénalisée de façon abusive par toute cette bureaucratie. Être privée d'un chèque mensuel de 1 400 $, pour moi, c'est énorme. Actuellement, mes enfants et moi on va à la Tablée populaire pour se nourrir. Pour le paiement du loyer je tenterai de m'entendre avec mon propriétaire», de raconter Mme Gauthier qui est confiante que l'argent lui sera remis rétroactivement par Ottawa, une fois que tout aura été vérifié. «Mais comment je vais faire pour la rentrée scolaire?».

Et ce n'est pas tout…

Et comme l'ARC est convaincue qu'il y a fraude, on réclame à Mme Gauthier plus de 17 000 $, des sommes auxquelles elle n'aurait pas eu droit.

Ce qui se passe, c'est que le gouvernement Harper a pris des moyens drastiques pour détecter les fraudeurs du programme de prestation fiscale pour enfants, mais ses enquêteurs y vont pas mal fort, comme l'a dénoncé le Nouveau Parti démocratique (NPD). Les Néo-démocrates soutiennent que cette chasse aux fraudeurs représente de «l'acharnement injustifié contre les Canadiens les plus vulnérables». Ils entendent d'ailleurs questionner le gouvernement Harper sur cette façon de faire dès la rentrée d'automne. Selon des données fournies par le NPD, obtenues via la Loi de l'accès à l'information, l'agence fédérale a vérifié au hasard 181 543 comptes de la prestation fiscale pour enfants en 2010-2011 (selon La Presse).

Le cas de Nathalie Gauthier intéressera sans doute le député de Drummond François Choquette. Elle a d'ailleurs rendez-vous à son bureau le 8 août.

En attendant, elle est présumée coupable et doit s'arranger avec les problèmes qui découlent de cette méthode d'enquête.

Une mère monoparentale de cinq enfants ciblée par l'ARC

De «l'acharnement injustifié contre les Canadiens les plus vulnérables»

Jean-Pierre Boisvert jean-pierre.boisvert@tc.tc Publié le 28 juillet 2012
Nathalie Gauthier et ses cinq enfants.
Jean-Pierre Boisvert

La Drummondvilloise Nathalie Gauthier, mère monoparentale de cinq enfants, est tombée dans les étreintes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui la prive des prestations auxquelles elle a droit en attendant de faire les vérifications pour voir si ses enfants sont bien les siens.

Sans s'y attendre le moins du monde, Mme Gauthier a reçu une lettre de l'ARC le 11 juin l'informant que ses prestations, totalisant 1 400 $ par mois, étaient coupées parce qu'elle n'avait pas répondu à une lettre datée du 20 avril 2012. «Je n'ai pas répondu à cette lettre parce que je ne l'ai pas reçue, soutient-elle. J'étais dans un déménagement et, pour une raison que j'ignore, peut-être parce que je n'ai pas fait mes changements d'adresse assez vite, je n'ai jamais eu cette lettre. Je ne savais pas que le gouvernement fédéral était à vérifier mon dossier», a-t-elle précisé, ajoutant qu'elle n'a pas utilisé le service de changement d'adresse de Postes Canada «parce qu'il coûte près de 50 $».

Nathalie Gauthier, qui vit de l'aide sociale, a donc appris qu'elle doit remplir un formulaire compliqué prouvant qu'elle a bien la garde de ses enfants. «J'ai dû fournir des preuves de leur inscription à l'école et à la garderie, des comptes d'Hydro-Québec, des polices d'assurance et retrouver des baux de loyer depuis 2009. Depuis lors, j'ai déménagé huit fois et ça n'a pas été facile de retrouver mes anciens propriétaires. Une fois que j'ai réussi à tout réunir cette paperasse, on m'apprend que je devrai encore attendre de quatre à six semaines pour valider les renseignements que j'ai fournis.

«C'est beaucoup trop long. Je trouve que je suis pénalisée de façon abusive par toute cette bureaucratie. Être privée d'un chèque mensuel de 1 400 $, pour moi, c'est énorme. Actuellement, mes enfants et moi on va à la Tablée populaire pour se nourrir. Pour le paiement du loyer je tenterai de m'entendre avec mon propriétaire», de raconter Mme Gauthier qui est confiante que l'argent lui sera remis rétroactivement par Ottawa, une fois que tout aura été vérifié. «Mais comment je vais faire pour la rentrée scolaire?».

Et ce n'est pas tout…

Et comme l'ARC est convaincue qu'il y a fraude, on réclame à Mme Gauthier plus de 17 000 $, des sommes auxquelles elle n'aurait pas eu droit.

Ce qui se passe, c'est que le gouvernement Harper a pris des moyens drastiques pour détecter les fraudeurs du programme de prestation fiscale pour enfants, mais ses enquêteurs y vont pas mal fort, comme l'a dénoncé le Nouveau Parti démocratique (NPD). Les Néo-démocrates soutiennent que cette chasse aux fraudeurs représente de «l'acharnement injustifié contre les Canadiens les plus vulnérables». Ils entendent d'ailleurs questionner le gouvernement Harper sur cette façon de faire dès la rentrée d'automne. Selon des données fournies par le NPD, obtenues via la Loi de l'accès à l'information, l'agence fédérale a vérifié au hasard 181 543 comptes de la prestation fiscale pour enfants en 2010-2011 (selon La Presse).

Le cas de Nathalie Gauthier intéressera sans doute le député de Drummond François Choquette. Elle a d'ailleurs rendez-vous à son bureau le 8 août.

En attendant, elle est présumée coupable et doit s'arranger avec les problèmes qui découlent de cette méthode d'enquête.

0 Comment(s)

Sign in or Create a profile to write a comment