Silencieux depuis sa destitution du poste de maire de Saint-Cyrille-de-Wendover en mai dernier, Éric Cardinal s’est finalement manifesté la semaine dernière par le biais d’un communiqué de presse pour faire part d’une victoire qu’il a acquise en Cour Supérieure aux dépens de cette même Municipalité.
Dans un jugement rendu le 28 juillet dernier, le juge Jean-Guy Dubois a donné raison à M. Cardinal, alors représenté par Me Paul Biron, en annulant deux résolutions similaires adoptées successivement par le conseil municipal de Saint-Cyrille, les 21 et 28 janvier 2008, qui ont eu pour conséquence, doit-on comprendre, de limiter ses pouvoirs de maire en regard de l’article 142.1 du Code municipal du Québec.
Même si ce jugement de 13 pages a été rendu le 28 juillet dernier et qu’Éric Cardinal, de son propre aveu, en a pris connaissance le 3 août, ce n’est qu’il y a quelques jours qu’il a décidé de rendre public le document et de le commenter. «Comme vous le savez, j’ai quitté mon siège de maire en mai dernier. Ayant reçu le jugement en août, je me voyais mal venir jeter un pavé dans la mare dans une campagne électorale à laquelle je ne participais pas. Cependant, j’estimais important que la population sache que j’ai toujours eu à cœur leurs (sic) intérêts au cours de mon mandat, et que le conseil de l’époque a tout fait pour me mettre les bâtons dans les roues. J’invite donc mes concitoyens et concitoyennes à faire preuve de grande vigilance», écrit M. Cardinal pour justifier le pourquoi de cette tardive sortie publique.
La cause
Comme mentionné plus haut, le jugement découle de la présentation de deux résolutions adoptées les 21 et 28 janvier 2008, la seconde étant en quelque sorte la reprise de la première puisque le maire de l’époque avait exercé son droit de veto lors de la disposition de la résolution initiale.
Grosso modo, le tout s’était produit dans le contexte d’une nette division entre M. Cardinal et les six autres élus cyrillois à la suite, entre autres, de l’adoption du budget 2008 de la Municipalité.
Le maire avait voté contre l’adoption de ce budget.
Ce dernier, on s’en rappellera également, n’avait pas participé aux séances préparatoires dudit budget pour des motifs de santé, selon ce que son procureur a exposé en Cour, et avait vainement tenté d’obtenir auprès de ses collègues de nouvelles rencontres pour essayer d’y apporter des modifications.
Pour s’y préparer, le maire Cardinal avait entrepris par le biais de courriels auprès de la direction générale une série de demandes de documents jugés «très complexes» par cette dernière et nécessitant parfois certaines recherches.
Plaidant vouloir se donner une procédure d’encadrement, le conseil avait donc mis de l’avant une résolution stipulant pour l’essentiel que toute demande de préparation de dossiers ou de transmission de documents impliquant de la recherche et/ou de la rédaction présentée par un membre du conseil, incluant le maire, auprès du directeur général ou du personnel, devra être soumise au conseil pour analyse et éventuellement autorisation.
Dès la séance du 21 janvier, Éric Cardinal avait inscrit son droit de veto, ce qui n’avait pas empêché le conseil de revenir à la charge la semaine suivante avec une résolution allant dans le même sens.
C’est à partir de là que M. Cardinal s’était adressé à la Cour pour obtenir des requêtes en nullité de ces résolutions en invoquant qu’en agissant ainsi, on lui enlevait des prérogatives liées à son poste de maire selon l’article 142.1.
Au terme d’une audience tenue le 10 février dernier, le juge Dubois a entrepris de concocter son jugement en vertu duquel il donne raison à l’ex-maire et ordonne l’annulation des deux résolutions.
Pour le juge de la Cour Supérieure, après avoir analysé la preuve et fait appel à la jurisprudence, il en arrive à statuer qu’il n’est définitivement pas permis de faire un encadrement comme on voulait le faire à Saint-Cyrille, puisque l’on ne peut pas subordonner au conseil les pouvoirs et privilèges accordés au maire par l’article 142.1. «Le juge Dubois a dit tout haut ce que la population pensait tout bas. Ces résolutions, que j’ai contestées avec véhémence, n’avaient pour seul but que de me museler et m’empêcher de faire mon travail de surveillance et d’investigation», commente d’abord M. Cardinal.
Selon lui, le juge Dubois a bien perçu le climat tendu qui prévalait à l’Hôtel de ville en 2007 et 2008: «Juste de penser que l’on ait pu demander ma destitution, par voie de référendum par surcroît, en disait long sur la situation. Le juge Dubois a en outre bien vu, en lisant le texte des résolutions, que c’était beaucoup plus qu’un encadrement que les conseillers voulaient faire. Comment le maire pouvait-il demander quelque renseignement, quelque préparation ou transmission de documents s’il devait constamment se soumettre au conseil?», questionne M. Cardinal en parlant de lui à la troisième personne.
Dans la conclusion de son communiqué, l’ex-maire mentionne qu’il conserve le droit à tout autre recours en rapport avec cette affaire.
Le juge Jean-Guy Dubois, dans son jugement, décrète toutefois que si Éric Cardinal entend réclamer des honoraires extraordinaires, ils devront être réclamés uniquement contre la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover qui a déjà hérité des entiers dépens dans cette cause.
