Entente tripartite sur l’ALENA : la fin de l’incertitude

Entente tripartite sur l’ALENA : la fin de l’incertitude
Nicolas Martel, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Drummond. (Photo : Ghyslain Bergeron archives)

Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique met fin à plus d’une année d’incertitude pour les entreprises, soulignent la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie de Drummond (CCID), qui saluent la détermination patiente des négociateurs du Canada ayant mené à cette entente. Pour de nombreuses entreprises, la conclusion de cet accord vient enlever une épée de Damoclès et permet un cadre clair et prévisible pour plusieurs années

Le nouvel accord, qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), maintient plusieurs éléments sur lesquels avait insisté la FCCQ dans ses représentations, dont les mécanismes de règlement des différends et la libre circulation des biens et des personnes. « Les compromis qui ont été nécessaires pour arriver à l’Accord États-Unis‒Mexique‒Canada (AEUMC) font cependant en sorte que les gouvernements devront faire preuve d’une grande vigilance pour soutenir les entreprises dans cette transition », explique Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

En contrepartie, la CCID est bien consciente des répercussions négatives qu’aura cette nouvelle entente sur les producteurs laitiers de sa région. « L’entrée en vigueur du nouvel accord aura un impact important sur les entreprises de la région, notamment celles du secteur agroalimentaire, et il sera important de leur assurer un soutien adéquat pour permettre une transition équilibrée », soutient pour sa part M. Nicolas Martel, président sortant de la CCID.

La FCCQ et la CCID restent préoccupées du sort des entreprises agricoles opérant sous la gestion de l’offre et est déçu que le gouvernement se soit résolu à concéder des accès au marché canadien. Elles demandent au gouvernement fédéral de faire en sorte que les entreprises touchées soient dédommagées afin de les appuyer dans cette transition délicate. Il sera par ailleurs essentiel que les producteurs d’ici reçoivent un dédommagement équivalent à l’importance du secteur agroalimentaire québécois dans l’économie canadienne. Les gouvernements devront également s’assurer que ce secteur névralgique puisse tirer son épingle du jeu à long terme.

« En augmentant le seuil de perception du droit de douane, le de minimis, de 20 $ à 150 $, le secteur du commerce de détail dans son ensemble doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des gouvernements, tant fédéral que provincial, si l’on veut maintenir leur compétitivité face aux entreprises étrangères », estiment Stéphane Forget et Nicolas Martel. Une étude de Price Waterhouse Cooper pour le compte du Conseil canadien du commerce de détail, avait estimé qu’une hausse du de minimis à 200 $, par exemple, provoquerait des pertes pouvant aller jusqu’à 11,5 G$ et mettrait en péril jusqu’à 286 000 emplois d’ici 2020 au Canada. « La question de l’équité fiscale reste d’actualité, car la hausse du seuil de perception de la taxe de vente nous rappelle que le gouvernement du Canada ne s’est toujours pas engagé à exiger des entreprises étrangères qu’elles collectent la taxe sur les produits et services », rappellent Stéphane Forget et Nicolas Martel.

Par ailleurs, les tarifs douaniers injustifiés sur l’acier et l’aluminium demeurant, nous insistons sur l’importance que les négociateurs fédéraux maintiennent leurs demandes auprès de leurs homologues américains afin de mettre un terme à cette situation qui nuit aux économies canadienne et américaine. « En l’absence d’un accord clair sur l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre, le gouvernement doit poursuivre ses efforts et profiter du climat qui semble s’être rétabli pour régler cet enjeu-clé pour l’économie du Québec et de ses régions », poursuit Stéphane Forget.

« Les tarifs douaniers excessifs pèsent lourd sur nos entreprises et constituent un frein à leur développement, particulièrement alors qu’elles doivent mettre beaucoup d’efforts pour demeurer compétitive, entre autres à l’heure des pénuries de main-d’œuvre. Nous souhaitons la résolution de cette question dans les plus brefs délais », renchérit M. Martel.

La FCCQ et la CCID réitèrent l’importance de créer un climat d’affaires véritablement propice à la croissance économique, grâce à des mesures d’allègement réglementaire et des initiatives pour promouvoir l’innovation et la productivité, face à la concurrence fiscale américaine.

« Plus que jamais, cette entente rappelle l’importance pour les entreprises québécoises de diversifier leurs marchés, que ce soit en se tournant vers l’Europe ou l’Asie, ou encore d’améliorer leur compétitivité s’appuyant sur une plus grande productivité », insistent Stéphane Forget et Nicolas Martel. Nous continuerons à les épauler et à faire valoir leurs préoccupations auprès des élus des deux ordres de gouvernement », concluent-ils. (JPB)

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