Abolition des CRÉ et des CLD et une coupure de 300 M $ pour les municipalités

Abolition des CRÉ et des CLD et une coupure de 300 M $ pour les municipalités

Le premier ministre Philippe Couillard et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ont fait l’annonce du nouveau pacte fiscal transitoire. (Photo TC Média – Isabelle Chabot)

NATIONAL C’est lors d’un point de presse tenu cet après-midi que le premier ministre, Philippe Couillard, a confirmé le nouveau pacte fiscal transitoire qui comprend la réduction de 300 M $ au budget des municipalités et la décentralisation des pouvoirs des Conférences régionales des élus (CRÉ) et des Centre locaux de développement (CLD) vers celles-ci.

«On ne peut plus vivre sur la carte de crédit ou dans le rouge», a indiqué Philippe Couillard. Le premier ministre ajoute que le pacte transitoire est devenu un incontournable en raison des finances publiques. Ces mesures transitoires représentent 1,2 % des revenus des municipalités, explique M. Couillard, ce qui est proportionnel à la taille des budgets de celles-ci.

Si le gouvernement demande aux municipalités de se serrer la ceinture, la présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, s’attend à ce que ce soit la dernière fois.

Pour sa part, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, a indiqué que le milieu municipal doit faire sa part en vue de l’atteinte de l’équilibre budgétaire et que «nous ne pouvions faire autrement que de participer à ce difficile exercice».

Les villes de Montréal et Québec payeront le plus gros de la facture. Ces compressions sont de 20 M $ pour Québec et de 75 M $ pour Montréal. Les maires Denis Coderre et Régis Labeaume ont tous deux assuré que ces coupes ne se traduiraient pas en augmentation de taxes pour les citoyens.

Compensations

Avec ces compressions viennent aussi des gains pour les municipalités dont une somme de 50 M $ ajoutée pour la réfection de la voirie locale, passant de 127 M $ à 177 M $.

Certaines enveloppes du dernier pacte fiscal et de la Politique nationale de la ruralité ont été protégées. L’aide au MRC de 9,2 M$ sera conservée ainsi que les Pactes ruraux et les agents ruraux (37 M$). Le 60 M$ de la péréquation et le 20,8 M$ pour les terres publiques ainsi que les redevances sur les ressources naturelles de 10,2 M$ ne seront pas touchés. Un allègement au niveau des redditions de compte est aussi prévu par cette entente. Un nouveau Fonds de développement des territoires de 100 M $ sera instauré.

Abolition des CRÉ et des CLD

L’abolition des CRÉ et des CLD permettra aux MRC de jouir d’une plus grande autonomie a indiqué le ministre Pierre Moreau. Tel qu’annoncé par TC Média hier, les responsabilités des CRÉ seront transférées aux MRC. Beaucoup de latitudes sont permises dans le pacte fiscal transitoire afin que les MRC puissent adapter leur situation selon leur réalité régionale. Selon M. Couillard, la flexibilité est le mot clé du nouveau pacte.

Soulignons enfin que les fonds pour le développement économique des régions sont garantis par le gouvernement Couillard afin de continuer à soutenir les entreprises dans chacune des régions. Un nouveau pacte fiscal sera négocié entre le gouvernement et les municipalités et il devrait être en place à compter du 1er janvier 2016.

Ils ont dit

«Les impacts sont différents d’une municipalité à l’autre […] J’ai donc le devoir d’exprimer la déception de plusieurs membres de l’UMQ» – Suzanne Roy, présidente de l’UMQ.

«Aucune augmentation de taxes. […] Nous avions demandé d’abolir la CRÉ. Quant au CLD, nous sommes très heureux d’en reprendre le contrôle.» – maire de Québec Régis Labeaume.

«Il n’y aura ni augmentation de taxes, ni de coupure de services. Montréal est pleinement solidaire à toutes les régions du Québec.» – maire de Montréal, Denis Coderre.

«C’est une décentralisation véritable.» – premier ministre du Québec, Philippe Couillard.

«Je peux vous dire que les membres de l’UMQ sont en mode solution.» – Suzanne Roy, présidente de l’UMQ.

«Le mot clé est flexibilité. Je souhaite que les MRC l’adaptent à sa situation.» – premier ministre du Québec, Philippe Couillard au sujet des CRÉ et des CLD.

«Les élus sont redevables. Pour nous, c’était essentiel que les élus puissent avoir le contrôle du développement économique.» – Suzanne Roy, présidente de l’UMQ.

«Les municipalités peuvent décider à même les fonds qu’elle est leur part de l’effort, […] la part d’attribution à la couleur de leur région.» – Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

«Il n’y a aucune raison pour que ça se traduise par une hausse de taxes» – premier ministre du Québec, Philippe Couillard.

«Pas un seul dollar n’est retiré du fonds d’investissement.» – premier ministre du Québec, Philippe Couillard.

«Il est clair que la ponction n’aura pas le même effet. On mise sur le fait qu’en 2016, il y aura un pacte négocié. Nous avons beaucoup donné, on donne encore.» – Suzanne Roy, présidente de l’UMQ.

«Ce sera un mélange de surplus et des coupures de postes.» – maire de Québec Régis Labeaume, questionné à savoir où seront trouvées ces sommes.

Compressions de 300 M $

de la Ville de Québec

de Montréal