Des Chênes ajuste sa politique de rémunération des élus en fonction de l’assiduité

Par Gerard Martin
Des Chênes ajuste sa politique de rémunération des élus en fonction de l’assiduité
Le commissaire de la CSDC qui manque une assemblée publique pour une 2e fois au cours d'une année scolaire voit dorénavant sa rémunération amputer de 150 $ selon la nouvelle politique.(Photo d'archives : Ghyslain Bergeron)

Sans toucher à l’enveloppe globale prévue par décret à cette fin, la Commission scolaire des Chênes (CSDC) a entrepris de mettre de l’avant depuis le 1er juillet dernier les nouvelles dispositions de sa politique de rémunération des commissaires, lesquelles sont susceptibles d’encourager la participation de ces derniers aux ateliers de travail et aux séances publiques du conseil, et ce, en pénalisant les absents et en récompensant en contrepartie ceux et celles qui participent aux rencontres.

Adoptée à l’unanimité lors de la séance ordinaire de juin dernier, cette proposition résultant du fruit des recommandations d’un comité réunissant cinq commissaires dont le vice-président du conseil des commissaires, Jean-François Houle, est pour le moins audacieuse, à tout le moins innovatrice.

Selon Me Houle, à partir des modèles que son comité a pu observer ailleurs au Québec, celui mis en place à Drummondville est unique et pourrait être même imité car il arrive au moment où la Fédération des commissions scolaire du Québec (FCSQ) vient d’initier un mouvement de réingénierie de ses commissions scolaires.

À la CSDC, le conseil des commissaires a donc saisi cette opportunité pour rafraîchir de façon significative sa politique de rémunération des commissaires en confiant à un comité le soin d’apporter des recommandations.

Outre Jean-François Houle, la présidente Jeanne-Mance Paul, ainsi que les commissaires Bernard Nault, François Langlois et Manon Rivard ont siégé au sein de ce comité avec le support de la directrice générale, Christiane Desbiens, et de la directrice générale adjointe, Carmen Lemire.

Les officiers

Outre ce volet incitatif à la participation selon cette formule de rémunération basée en grande partie sur le jeu des présences, le conseil des commissaires de la CSDC a procédé en parallèle à une nouvelle répartition de cette même enveloppe globale tenant davantage compte des changements observés dans le mode de gouvernance et des façons de travailler du conseil depuis ce temps.

«Il s’agit toujours de la même tarte, mais celle-là répartie autrement», a tenu à préciser Me Houle pour bien faire comprendre que cette nouvelle politique en quelque sorte n’entraînera pas de dépenses supplémentaires, si ce n’est celle de l’indexation annuelle, comme cela était le cas auparavant.

En considérant que le travail à la présidence est de plus en plus important et nécessite donc de plus en plus d’heures, tout comme, dans une moindre mesure, celui des trois autres officiers (vice-présidence du conseil des commissaires ainsi que présidence et vice-présidence du comité exécutif), on a donc procédé à une hausse de leur rémunération forfaitaire.

Des Chênes, par son conseil des commissaires, a convenu d’autre part que la tâche du comité exécutif ne justifiait plus la rémunération actuelle, d’où une réduction de celle-ci.

Ainsi, d’une part, la rémunération de la présidence a été augmentée de façon significative pour être portée à 25 759 $ par an.

D’autre part, les postes de vice-président du conseil, de président et de vice-président du comité exécutif entraînent respectivement une rémunération additionnelle de 4196,44 $, de 3696,44 $ et de 3196,44 $, qui s’ajoute à la rémunération de base de 5489,83 $ consentie à chacun des commissaires, y compris à un commissaire-parent.

Par ailleurs, en conséquence, les autres membres du comité exécutif doivent pour leur part de contenter d’une rémunération forfaitaire de 759,44 $ s’ajoutant, bien sûr, à la rémunération de base de 5489,83$.

150 $ pour une absence

Bien sûr, les absences des élus scolaires bénéficiant des plus hautes rémunérations sont proportionnellement pénalisées, et ce, selon le type de rencontres auxquelles ils font défaut de se présenter.

De façon générale, un élu scolaire qui est absent d’une assemblée publique voit maintenant sa rémunération être amputée de 150 $, alors qu’une pénalité additionnelle de 82 $ s’ajoute pour une absence d’un atelier de travail.

Dans le cas d’un manquement à une réunion du comité exécutif, les membres qui y appartiennent, y compris ceux siégeant à la présidence et à la vice-présidence, doivent faire leur deuil d’un montant de 69 $.

Comme personne n’est à l’abri d’un imprévu ou d’un empêchement, les nouvelles règles de la politique de rémunération laisse la chance au coureur en permettant une absence par année sans diminution de la rémunération, et ce, dans chacune de ces circonstances: une assemblée publique du conseil des commissaires, un atelier de travail, une réunion du comité exécutif et à un conseil des officiers.

La nouvelle politique se veut également très moderne, en ce sens qu’elle permet une participation à distance à une réunion, à un atelier ou à une assemblée, dans la mesure où un mode de télécommunication est disponible.

Fonds spécial

Que fait-on de l’argent ainsi recueilli avec le fruit des absences des commissaires ?

Le porte-parole du comité de rémunération, Jean-François Houle, fait savoir que le premier montant de 1000 $ recueilli sera affecté à un fonds spécial de formation des commissaires.

«Jusqu’ici, la CSDC cherchait dans ses tiroirs les montants requis à la formation, alors qu’avec ce fonds, il sera possible de répondre à certains besoins», a mis en perspective Me Houle.

En ce qui a trait au solde, il sera redistribué entre les commissaires en fonction de parts établies selon le nombre de présences effectives aux réunions.

C’est également dans cette banque que l’on puisera pour compenser le jeton de présence de 69 $ accordé à tout commissaire pour sa participation au sein d’un comité formé par le conseil.

Même si les retouches apportées à la politique de rémunération des élus concernent principalement les absences, Jean-François Houle tient néanmoins à préciser qu’elles ne visaient pas à corriger une situation alarmante à cet égard, sauf que cette formule de pondération apparaît plus juste et plus équitable.

De façon plus générale, Me Houle et les autres membres du comité pensent même que la nouvelle politique permettra de revaloriser le rôle de l’élu scolaire.

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