Devant une telle situation, il est conseillé de ne pas se laisser intimider et de bien se renseigner. À cette fin, la Loi sur le recouvrement de certaines créances balise ce secteur d’activité afin que le recouvrement d’argent se fasse dans le respect des personnes.
Un permis obligatoireAu Québec, un agent de recouvrement doit être titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur. C’est obligatoire pour exercer cette activité commerciale qui consiste à recouvrer des créances pour le compte d’un commerçant ou d’une institution financière.
Les communications avec l’agent de recouvrementL’agent de recouvrement doit suivre des règles précises quant à la façon dont il communique avec le débiteur et son entourage, quant au moment où il peut le faire et dans quelles circonstances il est autorisé à le faire.
Entre autres choses, l’agent de recouvrement qui communique avec un débiteur doit d’abord s’identifier, donner le nom de son agence, son numéro de permis, le montant de la créance et le nom du créancier.
À moins d’avoir obtenu la permission expresse de l’emprunteur, l’agent de recouvrement ne peut communiquer avec lui alors que celui-ci est au travail, sauf s’il ne connaît ni l’adresse de l’emprunteur ni son numéro de téléphone personnel ou, encore, s’il a tenté en vain de le joindre à son domicile.
Si l’emprunteur a l’obligation de rembourser ce qu’il doit, il n’a pas celle de payer un montant plus élevé que le capital ou l’intérêt dus sur sa dette. Ainsi, l’agent ne peut réclamer des frais de recouvrement ni un pourcentage parce qu’il a accordé au débiteur un délai pour payer.
En tout temps, la Loi interdit à l’agent de recouvrement de se livrer à des menaces, à du harcèlement ou à de l’intimidation envers le débiteur et son entourage.
Pour obtenir des renseignements additionnels, il suffit de visiter la section «Chroniques de consommation», sous la rubrique «Salle de presse», dans le site Web de l’Office de la protection du consommateur.
