La pollution sonore pourrait coûter 110 000 $



La pollution sonore pourrait coûter 110 000 $

La pollution sonore pourrait coûter 110 000 $

Caroline Lepage
Publié le 5 Février 2007
Publié le 10 Juin 2010
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Champ de tir de Durham-Sud

Les mesures antibruit du champ de tir de Durham-Sud ont été mises à l’essai avec succès, car les récents tests ont révélé un son en dessous des 45 décibels autorisés. Mais avant de crier victoire, les responsables devront faire face à une poursuite au civil de 110 000 $ venant d’une famille qui, présumée victime du bruit pendant six ans, compte à son tour se faire entendre... devant la justice.

Sujets :
MDDEP , Association sportive de protection du poisson et du gibier , Parcs , Durham-Sud , Johnson

Contrairement à ce qu’avait indiqué L’Express dans un article du 10 septembre, aucune cause n’a encore été gagnée ou perdue à l’heure actuelle entre les exploitants du champ de tir, c’est-à-dire l’Association sportive de protection du poisson et du gibier de Durham-Sud, et les cinq membres de la famille plaignante, qui avaient emménagé, en 1997, dans une demeure à proximité du site.

Or, d’après le résumé des événements rapporté par l’avocat de la défense, Maurice Laplante, il semblerait que la crise du verglas survenue en janvier 1998 ait sérieusement affecté le couvert forestier.

Ce dernier formait, antérieurement, un parement insonorisant et naturel pour atténuer la propagation du bruit provenant de ce champ de tir.

C’est donc à partir de 1999 que la famille voisine du site a commencé à se plaindre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

Celui-ci, toutefois, n’aurait pas agi avec empressement, si bien qu’à l’automne 2005, les plaignants ont retenu leur propre expert pour mesurer le bruit émis qui aurait généré, au dire de leur avocat, Jean-François Brouillard, un son continu de 72 décibels. Une action judiciaire en injonction a par ailleurs été engagée devant la Cour.

Entretemps, les responsables de l’Association ont demandé renfort auprès du bureau du député de Johnson à l’Assemblée nationale, Claude Boucher.

L’attaché politique de ce dernier, Étienne-Alexis Boucher, se souvient d’ailleurs de la suite des événements : «Le MDDEP a fait une investigation et s’est aperçu que les installations ne respectaient pas certaines mesures de la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment au niveau du bruit (le test de son a révélé 54 décibels)».

Craignant de se retrouver devant la fermeture définitive du site, les responsables du champ de tir ont finalement consenti à une entente à l’amiable pour l’émission d’une ordonnance d’injonction permanente requérant notamment que le bruit des tirs n’excède pas 40 décibels le soir et 45 le jour.

Concrètement, cela signifiait que l’Association devait cesser toutes activités tant et aussi longtemps qu’elle ne serait pas conforme aux exigences du MDDEP. «Des études ont dû être faites, à savoir quels moyens pouvaient être employés pour parvenir à diminuer l’impact de la pollution sonore. Les responsables du champ de tir ont pris certaines mesures d’atténuation du bruit, qui ont fait l’objet d’une autre étude, laquelle concluait que des mesures antibruit avaient assez d’impact pour autoriser les tirs entre 7 h et 19 h», a spécifié M. Boucher qui, à quelques reprises, est intervenu pour favoriser la communication entre l’Association et le MDDEP.

Mais la partie n’est pas encore gagnée, car en plus d’instaurer leur système de silencieux, conçu à partir de tuyaux, les responsables du champ de tir doivent fournir une étude sur la contamination du sol au plomb.

Selon M. Boucher, il y avait une certaine inquiétude, en raison de puits d’eau potable à proximité du champ de tir. À cet effet, cependant, Me Brouillard a précisé qu’à l’heure actuelle, aucun élément ne permettait de prétendre qu’une contamination de plomb se soit répandue au-delà des limites du site. «La principale barrière était le bruit. C’était une très bonne nouvelle de constater que les mesures antibruit étaient efficaces», a commenté l’attaché politique.

Les tests de son ont d’ailleurs pu être autorisés grâce au déménagement, en septembre 2006, de la famille plaignante qui maintient sa poursuite au civil de 110 000 $ en guise de dédommagements.

Cette dernière a également tenu à souligner qu’elle n’avait pas été la seule à se plaindre du bruit, disposant de quelques affidavits à l’appui, en vue du procès dont la date n’a pas encore été fixée.

L’Association, quant à elle, défend toujours le bien-fondé du champ de tir pour une question notable de sécurité, mais aussi de retombées économiques pour cette municipalité de quelque 1000 habitants.

Chose certaine, les responsables du champ de tir devront en plus se débattre avec toutes sortes de «tracasseries administratives», d’admettre Me Laplante, car la réouverture du champ est conditionnelle à l’obtention d’un certificat d’autorisation du MDDEP.

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