La MRC de Drummond a adopté son règlement portant sur les îlots déstructurés

Caroline
Caroline Lepage
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Faisant partie des premières au Québec, la MRC de Drummond avait accepté, en 2008, de s'investir afin de se doter de son propre règlement sur les îlots déstructurés. Au dernier conseil des maires, le document a finalement été adopté.

La MRC de Drummond a adopté son règlement portant sur les îlots déstructurés

Cette décision faisait suite à une campagne provinciale qui interpellait chaque MRC, à savoir si elle était intéressée à régler une partie de la gestion des résidences dans la zone agricole.

Si, à l'époque, la MRC de Drummond avait décidé de mettre la main à la pâte, c'est entre autres pour libérer les municipalités qui subissaient de la pression en raison des refus à répétition, dans certains secteurs, qu'émettait la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Avec ce règlement, toutes les nouvelles résidences qui désireront s'implanter n'auront plus l'obligation d'aller devant la CPTAQ pour avoir une autorisation. Les demandes devront être adressées directement à la municipalité pour avoir leur permis de construction «Ça va alléger considérablement tout le processus de construction de nos nouvelles résidences dans nos îlots déstructurés», commente Lucien Lampron, directeur général adjoint et aménagiste à la MRC de Drummond. «On a monté un dossier. Ça nous a permis de mettre ça sur la table, de discuter franchement avec l'UPA et la CPTAQ et de s'entendre. Il y a un consensus sur la liste et la délimitation des îlots déstructurés qu'on va gérer dorénavant», renchérit-il. Au total, le règlement dénote 131 îlots répartis au sein des 18 municipalités de la MRC de Drummond.

Prochaine étape

Une fois adopté, ce règlement devra être transmis au ministère des Affaires municipales, qui dispose d'un maximum de 60 jours pour analyser le document.

Il sera par la suite acheminé à la CPTAQ pour approbation finale. Les élus ont bon espoir que le règlement soit effectif à l'été 2010.

Le sort des îlots où se trouvent de petites concentrations de résidences sera ainsi déterminé. Il faut cependant savoir qu'au cours des prochaines années, une deuxième phase de ce projet est à prévoir dans le but de réglementer les résidences des secteurs agricoles moins dynamiques.

Organisations: Commission de protection du territoire agricole du Québec, UPA, Ministère des Affaires municipales

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