ENTENTE. La facture payée par la Municipalité de Saint-Germain à la Ville de Drummondville, pour la fourniture de l’eau potable, est-elle abusive, comme le prétend le conseiller municipal Michel Lambert dans une lettre ouverte publiée sur le site internet de L’Express? Rien n’est moins sûr.
L’auteur, qui ne parle qu’en son nom personnel et non au nom du conseil municipal de Saint-Germain, fait valoir que le caractère d’urgence n’a pas dicté les meilleures conditions dans lesquelles s’est retrouvé le comité germainois pour négocier une entente équitable en 2012.
Rappelons que le projet a coûté 11,6 millions $ à Saint-Germain qui a pu bénéficier d’une subvention de 2,5 M $ de la part du gouvernement québécois. Ce sont 1785 unités, comprenant les secteurs résidentiels, commerciaux et industriels, qui ont été branchés sur le nouveau système d’eau potable alimenté par la Ville de Drummondville qui a obtenu, outre une compensation financière de 4,2 M $, un montant de 60 cents par mètre cube d’eau basé sur une consommation maximale quotidienne de 4 416 mètres cubes.
Selon Michel Lambert, si le dossier de l’eau a refait surface à Saint-Germain, c’est que la Ville de Drummondville a imposé l’été dernier une majoration de 10 % de la facture à Saint-Germain, ce qui s’est avéré une erreur de calcul car la hausse, au bout du compte, n’a été limitée qu’à un cent pour atteindre 61 cents du mètre cube.
Le maire Mario Van Doorn admet que la Ville de Drummondville a mis du temps à réaliser son erreur et c’est durant cette période de temps que les élus germainois ont entériné une résolution demandant l’intervention de la Commission municipale du Québec (CMQ). Cette dernière a répliqué en recommandant simplement la médiation aux deux parties.
«Après un bout de temps, Drummondville a réagi et a corrigé sa bourde. Le prix a été réajusté», a souligné M. Van Doorn.
La Ville de Drummondville a confirmé cette situation. Maxime Hébert-Tardif, directeur du Service des communications, a expliqué que la Ville n’a pas refusé la médiation, contrairement à la prétention du conseiller Lambert. «Il n’y a pas eu de refus puisque nous avons rectifié notre erreur et des montants ont été crédités. La médiation n’était alors plus nécessaire», a-t-il précisé, ajoutant qu’aucun autre commentaire ne sera fait au sujet de la lettre ouverte de Michel Lambert.
Il n’empêche que ce quiproquo inter-municipal, qui survient au moment où une entente semblable est en discussion avec la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover, a eu pour effet de relancer le questionnement sur le coût de l’eau payé par Saint-Germain. Selon le conseiller Lambert, un malaise s’est installé chez quelques élus du conseil à ce sujet.
Aux yeux du maire Van Doorn, l’entente qui a été négociée en 2012 est satisfaisante. «Il est vrai qu’à l’époque c’était urgent d’avoir de l’eau. Nous avons fait confiance aux négociateurs et, pour ma part, je suis bien à l’aise avec ce prix-là, qui se situe dans la moyenne, compte tenu des frais d’administration qui s’y rattachent. Et je tiens à dire que nous n’avons reçu aucune plainte à propos du coût de l’eau. M. Lambert a toujours été contre et il a droit à son opinion personnelle. Nous avons négocié une entente et il faut la respecter. C’est une question de principe», a déclaré Mario Van Doorn, ajoutant qu’il n’est pas dans son intention d’aller plus loin dans cette affaire.
À la Commission municipale, on nous dit que le dossier est fermé. «Mais il pourrait rouvrir si une demande d’arbitrage nous parvient», souligne Nancy Lavoie, juge administratif à la CMQ. Selon elle, dépendant de la question qui lui est posée, la CMQ peut jouer le rôle d’arbitre en tenant des audiences impliquant les procureurs des deux parties et elle a le pouvoir de trancher.
«Si une procédure juridictionnelle est enclenchée, cela peut prendre plusieurs mois, mais en vertu de certaines dispositions liées au code municipal, à la Loi des cités et villes et à différentes règlementations en environnement, la Commission municipale peut fixer le prix de l’eau», d’aviser Mme Lavoie.
