DRUMMONDVILLE. «L’ouverture d’un régime de protection est un geste grave qui a des conséquences sur la vie des personnes inaptes», affirme le Drummondvillois Normand Jutras, curateur public. C’est pour mieux faire connaître les mesures alternatives que celui-ci a tenu une conférence de presse, mardi, à la Ressource intermédiaire Saint-Charles.
Comme l’a souligné M. Jutras, nul besoin d’un régime de protection pour prendre soin d’une personne inapte, par exemple, en consentant à ses soins ou en choisissant son hébergement.
«Le Curateur public sera toujours là pour être le représentant légal de personnes inaptes si personne dans leur entourage ne peut jouer ce rôle, précise-t-il. Mais dans le cas de quelqu’un qui est bien soutenu par ses proches, s’il n’y a pas de risques d’abus ni de biens complexes à gérer, il n’est pas toujours nécessaire d’enclencher la procédure juridique qui mène à un régime de protection. C’est aussi le cas quand le milieu offre la protection requise, comme à la Ressource intermédiaire Saint-Charles, un hébergement de grande qualité où il est possible pour le résident de se faire accompagner chez le médecin, de se faire aider dans la gestion de son budget ou bien d’avoir accès au service de la déclaration de revenus.»
Les moyens de représentation courants
Parmi les mesures alternatives, il y a d’abord le pouvoir de représentation, aussi appelé mandat domestique, auquel seuls les couples mariés ou en union civile peuvent recourir.
Ensuite, il y a la procuration qui donne à une personne le pouvoir d’agir au nom d’une autre pour certains actes, comme payer des factures et encaisser des chèques. Cependant, la personne ainsi représentée doit être capable de juger si les actes sont conformes à sa volonté. Si elle devient inapte, la procuration ne vaut plus, sauf durant l’instance d’ouverture d’une mesure de protection.
L’administration par un tiers est une autre possibilité permettant à un membre de la famille de recevoir les chèques de pension, des indemnités ou des prestations, au nom d’une personne qu’un médecin a évalué comme étant inapte, et les administrer à sa place. Enfin, seulement en cas d’urgence ou pour une situation exceptionnelle, la gestion d’affaires permet d’agir pour préserver les biens d’une personne qui n’est pas en mesure d’intervenir. Il ne s’agit pas d’une autorisation accordée par une instance judiciaire ou gouvernementale, mais d’un principe général de droit auquel n’importe qui peut recourir.
«Il faut que les Québécois soient conscients que l’inaptitude peut survenir à tout âge et qu’elle n’est pas liée à la vieillesse. L’inaptitude étant l’affaire de chacun, il faut donc la prévoir», avise M. Jutras.
Le mandat en cas d’inaptitude
Une autre façon d’assurer sa protection est le mandat en cas d’inaptitude. Il s’agit d’un document écrit dans lequel une personne désigne en toute lucidité une autre personne, appelée mandataire. Celui-ci verra à la protection ou à l’administration des biens de la personne, ou les deux à la fois, dans l’éventualité où la maladie ou un accident la priverait de ses facultés, de façon temporaire ou permanente.
«Le mandat est un geste d’amour et de prévoyance envers vos proches», laisse tomber M. Jutras, précisant que seulement 36 % des Québécois ont préparé leur mandat.
Au 31 mars 2015, on comptait au Québec un peu plus de 42 500 jeunes et adultes qui bénéficient de mesures de protection.
