Chronologie des faits marquants

Chronologie des faits marquants

DRUMMONDVILLE. Voici une brève chronologie des faits relatifs au projet du campus de l’UQTR à Drummondville et portant sur la période visée par le rapport de la Vérificatrice générale du Québec.

-«Dans les analyses de juin 2011 et de décembre 2012, il était recommandé de refuser ce projet, notamment en raison de l’absence de balises et d’orientations ministérielles permettant d’apprécier la cohérence du déploiement de l’offre de formation des universités sur le territoire québécois et en raison du fait que sa valeur ajoutée pour le Québec n’était pas démontrée.»

-Le 15 mai 2013, le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) recommande au ministre d’autoriser le projet.

-Le 15 octobre suivant, le ministère des Finances (MFQ) juge les prévisions financières insatisfaisantes, notamment à l’égard du degré de précision de l’information et de l’horizon prévisionnel trop restreint.

-Pendant des mois, diverses discussions sont entreprises entre le MFQ et l’UQTR, notamment sur les prévisions insatisfaisantes. Entre temps, le conseil d’administration de l’UQTR autorise l’attribution des contrats de services professionnels pour la réalisation des plans et devis et pour la surveillance des travaux totalisant 1,8 million $, et ce, même si le MFQ n’a pas donné son feu vert.

-Le 4 avril 2014, une nouvelle version de bail est transmise aux ministères.

-Le 7 avril, le MEESR transmet un avis à l’UQTR concernant l’impact des changements significatifs apportés aux données et aux hypothèses relatives au projet. Il indique qu’il doit procéder à une nouvelle analyse du dossier avant de faire une recommandation au ministre.

-Le 24 avril, le MEESR constate une erreur dans l’information qu’il a préalablement transmise à l’UQTR. Contrairement à ce qu’il a confirmé à celle-ci le 21 mai 2013 et le 29 janvier 2014, le projet n’est pas admissible à la subvention pour l’entretien du terrain et du bâtiment ainsi que pour le maintien des actifs, car l’UQTR ne sera pas propriétaire de l’immeuble. Or, cela a pour effet de réduire les revenus prévus par l’UQTR de 28,1 millions de dollars pour les 25 prochaines années.

-Le 28 mai 2014, le MEESR envoie une lettre à l’UQTR dans laquelle il l’informe que le projet est suspendu jusqu’au mois de septembre 2014, dans l’attente d’une décision finale. Il rappelle à l’UQTR qu’elle ne doit faire aucune dépense, prendre aucun engagement ni conclure toute autre entente avant qu’il lui ait donné son aval. -Les 5 et 16 juin, la Ville de Drummondville publie un avis d’appel d’offres pour les travaux de génie civil et un autre pour la construction du bâtiment.

-Le 9 juillet, le MEESR recommande au ministre de refuser le projet. Les raisons invoquées dans la note d’analyse sont notamment les suivantes : prévisions liées à l’effectif étudiant trop optimistes, construction du campus qui se ferait au détriment des autres établissements universitaires québécois, bail comportant des risques disproportionnés, subvention pour l’entretien du terrain et du bâtiment ainsi que pour le maintien des actifs ne pouvant être allouée et situation financière inquiétante de l’UQTR. Selon l’évaluation du MFQ et sur la base de l’ensemble de l’information disponible, le projet aurait un déficit de plus de 20 millions de dollars sur une période de 25 ans.

-Le 29 août, le MEESR recommande au ministre de refuser le projet et d’analyser la possibilité d’agrandir le cégep de Drummondville pour répondre au besoin d’espace de l’UQTR.

-Du 4 au 21 septembre, l’UQTR, la Ville de Drummondville, le MEESR et le MFQ négocient afin de rendre le plan d’affaires lié au projet et les conditions du bail acceptables. L’UQTR soumet plusieurs scénarios plus ou moins réalistes concernant les prévisions financières liées au projet.?Les parties s’entendent sur les changements à apporter au bail, lesquels diminuent considérablement les risques pour l’UQTR.

-Le 22 septembre, le ministre du MEESR, le ministre des Finances, l’assemblée des gouverneurs de l’UQ et le conseil d’administration de l’UQTR autorisent le projet.

-L’UQTR et la Ville de Drummondville signent le bail le 30 septembre 2014.

(JÉ)

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