DRUMMONDVILLE. Certains propriétaires fonciers du territoire de la Commission scolaire des Chênes verront leur compte de taxes scolaires augmenter, alors que d’autres le verront diminuer.
C’est que la CSDC souhaite uniformiser les taux nets de taxation pour tous les citoyens, à l’exception, du moins pour le moment, de ceux de Saint-Lucien et de Lefebvre, dont les municipalités sont propriétaires des édifices scolaires.
Le taux nominal de la taxe scolaire est de 0,35 par 100 $ d’évaluation. Après la réduction due à la péréquation, les taux nets n’étaient pas les mêmes partout. En 2014-2015, ils variaient entre 0,2984 et 0,3164 par 100 $ d’évaluation. Pour 2015-2016, le taux net sera de 0,3127 par 100 $ d’évaluation, et ce, partout sauf à Saint-Lucien et à Lefebvre.
La CSDC est parmi les commissions scolaires qui ont encore droit au système de péréquation. Celui-ci a permis aux citoyens de son territoire d’épargner globalement 2,9 millions $ en taxes scolaires en 2014-2015. Ce montant sera le même, «en principe», pour 2015-2016.
«Il nous reste encore 2,9 millions $ de péréquation, alors qu’il a déjà été, de mémoire, de près de 7 millions $. Mais on n’en n’aura plus un jour. Le conseil sera alors confronté à la situation suivante : est-ce que l’on augmente le taux pour le rendre véritablement à 0,35 $ ou si on le garde comme cela», commente le président de la Commission scolaire des Chênes, Jean-François Houle.
Ce dernier explique que la péréquation date de quelques années et est due à une explosion de la valeur foncière dans plusieurs municipalités du Québec. Cela avait créé une pression importante sur les contribuables et afin d’en diminuer l’impact, un système de péréquation avait été établi de sorte que les commissions scolaires pouvaient charger un taux de taxe réduit aux propriétaires fonciers des municipalités plus touchées. Ce montant était remboursé par le gouvernement. Il y a deux ans, Québec a annoncé la fin progressive du système de péréquation.
Règles budgétaires
Les compressions budgétaires de la Commission scolaire pourraient être de 1,5 à 1,7 million $ cette année. Toutefois, rien n’est encore coulé dans le béton. Jean-François Houle explique que lors de la sortie du budget Leitao, tous s’attendaient à ce que les compressions soient plus importantes. «Et là, le gouvernement a dit que l’on se trompait puisqu’il n’y aura pas le 1 % d’augmentation des salaires, donc de ne pas en tenir compte.»
Au sujet du désir du gouvernement de ne pas augmenter les salaires de 1 %, le président indique que ce n’est pas une bonne nouvelle, ni pour les employés, ni pour la commission scolaire. «On ne s’en réjouit pas du tout.»
Le gouvernement avait également indiqué que les commissions scolaires ne pourraient pas utiliser leurs surplus budgétaires accumulés pour amenuiser les compressions. Le gouvernement a aussi changé son fusil d’épaule dans ce dossier et permettra aux commissions scolaires de prendre une partie de leurs surplus. «Pour nous, ça pourrait vouloir dire 500 000 $ de moins à couper, mais ce n’est pas clair, encore», fait savoir M. Houle. L’an dernier 700 000 $ avaient été puisés dans les surplus accumulés de la Commission scolaire des Chênes pour contrecarrer les coupures gouvernementales.
Une conférence de presse portant sur les règles budgétaires et la taxation aura lieu ce mercredi matin. D’autre part, les objectifs, principes et critères de répartition des ressources financières seront adoptés lors d’une séance publique le 2 juin.
Coûts des programmes particuliers
Une résolution portant sur l’augmentation des frais pour les programmes particuliers dans les écoles a été adoptée mardi soir lors de la séance des commissaires. L’objectif est de poursuivre leur autofinancement, à l’exception du programme de musique au primaire. Il est question de quelques dollars dans la majorité des cas.
Selon Jean-François Houle, l’augmentation chargée aux parents correspond à l’augmentation des coûts réels des programmes. «Ce n’est pas une activité de financement pour la commission scolaire pour pouvoir financer autre chose.»
La Commission scolaire compte 16 programmes particuliers. Au secondaire, leur coût annuel par enfant varie entre 169 $ et 472 $. Ces frais chargés aux parents correspondent aux coûts réels des programmes, notamment en matériel, en sorties éducatives et en temps de coordination.
