Saint-Bonaventure joue un rôle de pionnière en matière de protection de l'eau potable

Jean-Pierre
Jean-Pierre Boisvert
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Grâce à l'élaboration d'un règlement municipal qui a aussi été adopté par une quarantaine de municipalités

Un règlement adopté en 2011 par la municipalité de Saint-Bonaventure, dans le but de protéger son eau potable face à la menace des gaz de schiste, a depuis été repris par une quarantaine de municipalités au Québec. Cette résolution municipale est en voie de faire école.

Gilles Watier, maire de St-Eugène, Félicien Cardin, maire de Saint-Bonaventure, Marie-Andrée Auger, mairesse de Saint-Edmond,  et Richard E. Langelier, docteur en droit, ont pris position en faveur de la Ville de Gaspé.

Au départ, il était loin d'être assuré qu'un règlement municipal finirait par avoir préséance sur la loi provinciale et c'est pourtant bien ce qui est en train de se passer. L'idée est venue de Joseph Guillemette, un citoyen de Saint-Bonaventure, qui a convaincu son maire Félicien Cardin, en 2010, que le conseil municipal aurait tout intérêt à prendre les devants face à la menace des industriels des gaz de schiste, légalement capables de forer pratiquement là où ils veulent, en vertu d'autorisations gouvernementales.

«J'ai dit au maire que si on se levait de bonne heure, on serait prêt pour accueillir ces gens et leur dire, règlement en mains, que nous sommes pour le développement à condition que la qualité de notre environnement ne soit pas compromise, que nos puits artésiens restent intactes. Nous connaissions les risques associés à la fracturation hydraulique. Une fois informés, les citoyens ont tous signé la demande pour l'adoption d'un tel règlement», a raconté à L'Express M. Guillemette.

L'initiative étant acceptée par la municipalité de 1006 habitants de la MRC de Drummond, il restait à écrire le dit règlement de façon à ce qu'il soit légal et inattaquable sur le plan juridique. Ce qui n'était pas une mince tâche pour le maire et ses six conseillers municipaux.

C'est alors qu'entre en scène Richard Langelier, propriétaire d'une maison de campagne à Saint-Bonaventure. Lui, ça s'adonne qu'il est docteur en Droit (LL.D.) et doctorant en sociologie. Il a notamment travaillé sur la protection des renseignements personnels au ministère de la Santé et des Services sociaux. Durant trois mois, M. Langelier et deux collègues juristes planchent professionnellement et bénévolement sur ce qui va devenir le «règlement dit de Saint-Bonaventure», qui sera adopté rapidement par Saint-Edmond, Saint-Eugène, Wickham et d'autres municipalités de la Vallée du Saint-Laurent, un territoire particulièrement visé par l'industrie des gaz de schiste.

«Il fallait s'assurer que le règlement n'empiète pas sur la compétence provinciale tout en ayant une valeur solide sur le plan juridique», a expliqué M. Langelier en entrevue téléphonique. Selon lui, la Ville de Québec a servi les mêmes arguments pour protéger l'eau du Lac Saint-Charles contre les algues bleues alors que des riverains ont contesté un règlement les forçant à reboiser une bande de 10 mètres autour du lac. «La Cour Supérieure a donné raison à la Ville de Québec, la Cour d'appel a confirmé le verdict et la Cour Suprême a même refusé d'entendre la cause. À notre avis, c'est un test concluant pour notre règlement», a ajouté M. Langelier, selon qui le ministre de l'Environnement Yves-François Blanchet a reconnu la légalité du règlement en question.

Et voilà que la Ville de Gaspé doit lutter contre Pétrolia pour l'empêcher de forer sur son territoire en s'appuyant sur une variante du «règlement dit de Saint-Bonaventure» qu'elle a adoptée le 19 décembre dernier. Le maire de Saint-Bonaventure Félicien Cardin et d'autres maires de la région soutiennent sans réserve la lutte menée par la Ville de Gaspé pour protéger l’intégrité de ses sources d’eau. «Le contexte est le même, les enjeux similaires, la problématique identique», a-t-il fait remarquer. À l'heure de mettre sous presse, Pétrolia annonçait qu'elle reportait ses travaux de forage à Gaspé. «C'est une victoire silencieuse pour notre règlement», a commenté M. Langelier.

Organisations: Ministère de la Santé, Ville de Gaspé, Services sociaux Cour Supérieure Cour d'appel Cour Suprême Environnement Yves-François Blanchet

Lieux géographiques: Saint-Bonaventure, La Vallée du Saint-Laurent, Lac Saint-Charles Gaspé

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  • jacques doyon
    28 janvier 2013 - 08:57

    Merçi à tous ces personnes impliquées dans la sauvegarde de l'eau Jacques Doyon

  • Doris Lefebvre
    25 janvier 2013 - 11:26

    Si le règlement est demeuré tel qu’adopté pour la protection de l'eau de surface et souterraine… BRAVO, il est adroitement rédigé. Le fait qu'il n'a pas été adopté tel quel, ailleurs... pourrait laisser place à des interprétations. Le jeu est calmé momentanément, mais pour combien de temps... • On peut s’attendre à ce que le lobby ne reste pas les bras croisés. • Si on a cru que le méthane s'échappait d'un bout des bovins plutôt que l’autre, alors la « vidange systématique périodique » a-t-elle sa raison d’être pour un ouvrage individuel de traitement des eaux usées bien entretenu et bien utilisé par le propriétaire d’une résidence isolée et les occupants??? • Selon les scientifiques, le secret serait la « graine de lin » à consommer tous les jours pour les bovins. Au nom de la santé publique et du développement durable, on pourra ainsi éviter d’émettre trop de méthane en éructant des gaz de l’estomac. • Le rapport du Ministre sur l’application du Développement durable risque d’avoir besoin de petites retouches de dernière minute avant le dépôt qui serait prévu pour avril 2013.